La Thaïlande attire depuis longtemps les investisseurs étrangers désireux d’acheter des appartements, des villas et d’autres biens immobiliers. Les raisons sont évidentes : des prix abordables, un marché en pleine croissance et la possibilité d’obtenir des revenus passifs. Cependant, les taxes sur les achats immobiliers en Thaïlande peuvent surprendre de nombreux acheteurs. Contrairement à l’Europe et aux États-Unis, le système fiscal thaïlandais comporte un certain nombre de nuances et les taux varient en fonction du type de bien et des conditions de la transaction. Notre article vous aidera à comprendre la structure fiscale afin d’éviter les coûts inattendus et de calculer votre budget.
Principales obligations fiscales lors de l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande
Un certain nombre de taxes et de frais doivent être payés lors de la finalisation de la transaction. Leur montant varie en fonction du type de bien, de la valeur du logement et du statut du vendeur.
Outre les taxes, l’acheteur d’un bien immobilier doit faire face à des coûts supplémentaires qu’il est important de connaître à l’avance. Les frais liés à l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande sont les suivants :
- Services juridiques. Le coût moyen des services juridiques varie entre 20 000 et 50 000 bahts. Le spécialiste vérifie la régularité de la transaction, prépare le contrat et accompagne l’enregistrement de la propriété.
- Commission de l’agent. En Thaïlande, le taux standard de la commission d’agence est de 3 à 5 % de la valeur du bien.
- Traduction et authentification de documents. Toutes les transactions étant effectuées en thaïlandais, des traductions officielles sont nécessaires.
En tenant compte de ces coûts, l’investisseur sera en mesure d’établir un budget judicieux et d’éviter les coûts imprévus.
Quelles sont les taxes les plus élevées : la propriété libre ou la propriété concédée ?
Lorsqu’ils achètent un bien immobilier en Thaïlande, les investisseurs étrangers ont le choix entre la propriété libre et la propriété foncière. Ces deux options présentent des particularités et des implications fiscales qu’il est important de prendre en compte avant de s’engager dans une transaction.
Propriété libre : pleine propriété et charge fiscale
L’option préférée des investisseurs est la pleine propriété, car elle confère la pleine propriété du bien et la possibilité de l’aliéner sans restrictions. La charge fiscale liée à l’achat d’un bien en pleine propriété comprend des critères :
- Droits de mutation – 2 % de la valeur cadastrale de la propriété. Il est payé par l’acheteur, mais dans la pratique, les parties peuvent convenir de partager les coûts.
- Droit de timbre – 0,5 % du montant spécifié dans le contrat de vente.
- Taxe professionnelle spécifique (TPS) – 3,3 %, si le bien est vendu dans les cinq ans suivant son achat.
L’impôt sur le revenu est calculé individuellement sur la base de la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. La forme de propriété est pratique car elle élimine la nécessité de renouveler le contrat et les frais annuels supplémentaires. Mais en cas de revente, il faut tenir compte de l’impôt sur les revenus de la revente.
Location : bail de plus de 30 ans et nuances fiscales
Location à long terme de terrains ou de biens immobiliers pour une durée de 30 ans avec possibilité d’extension jusqu’à 90 ans. Cette formule est la plus courante pour les acheteurs étrangers, car les ressortissants étrangers ne peuvent pas être propriétaires d’un terrain en Thaïlande.
La charge fiscale est différente lors de l’acquisition d’un bien immobilier sur la base d’un holding :
- Taxe de location – payable annuellement et calculée individuellement en fonction des termes du contrat et de la valeur locative.
- Taxe sur les transferts de bail – 1,1 % sur la base du loyer pendant toute la durée du bail (30 ans).
- Taxe sur le revenu des ventes – elle s’applique à la revente des droits de bail, mais elle est généralement moins élevée que pour les droits de pleine propriété.
Le principal avantage d’un contrat de location est la réduction de la charge fiscale initiale à l’achat, mais la nécessité de payer des impôts annuels et la difficulté de renouveler les contrats de location peuvent constituer un sérieux inconvénient pour les investissements immobiliers à long terme.
Qu’est-ce qui est le plus favorable : la pleine propriété ou la propriété partielle ?
Le choix dépend des objectifs de l’investisseur :
- La propriété libre convient à ceux qui considèrent le bien comme un actif à long terme et qui prévoient d’y vivre ou de le transmettre par héritage ;
- Le lishold est plus souvent choisi par les investisseurs intéressés par la location d’un bien immobilier, car les coûts initiaux sont moins élevés, mais à l’avenir, il peut être difficile de prolonger le contrat.
Bien que la pleine propriété implique des taxes plus élevées au moment de l’achat, elle dispense le propriétaire de payer des loyers annuels. La location foncière – nécessite moins d’investissement au départ, mais entraîne une obligation fiscale permanente.
Lors du choix d’un mode de propriété, il est important de prendre en compte non seulement les taxes actuelles sur l’achat d’un bien immobilier en Thaïlande, mais aussi les coûts d’entretien futurs du bien.
Quelles sont les taxes payées par un propriétaire en Thaïlande ?
Une fois la propriété achetée, le propriétaire doit payer les taxes annuelles sur les logements secondaires en Thaïlande et couvrir les frais d’entretien des services publics. Les principaux coûts sont les suivants :
- Taxe annuelle. Pour les propriétés résidentielles, le taux est de 0,3 à 0,7 % de la valeur cadastrale.
- Factures de services publics. Coût moyen de l’électricité – 4-6 bahts par kW, de l’eau – 20-30 bahts par mètre cube.
- Entretien du logement. Si le bien se trouve dans une copropriété, le propriétaire doit payer la société de gestion, le nettoyage, la sécurité et les réparations de l’infrastructure. Le coût moyen de l’entretien d’un condominium est de 40 à 80 bahts par mètre carré et par mois.
Conclusion
L’achat d’une propriété en Thaïlande peut être un investissement intéressant, mais il est important de tenir compte des taxes d’achat et des coûts supplémentaires. Une bonne budgétisation peut vous aider à éviter les surprises financières.
Cela vaut la peine de vérifier avant d’acheter :
- examiner la charge fiscale en fonction du type de propriété.
- calculer le coût annuel de l’entretien du logement.
- consulter un avocat et vérifier tous les termes de l’accord.
La Thaïlande reste un marché attractif pour les investisseurs et le fait de connaître les tenants et les aboutissants de la fiscalité vous permettra de prendre une décision en connaissance de cause.